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Conditions générales de ventes
Article 1 - Introduction

isaorane.com est un site de commerce électronique réservé à la vente en ligne, exclusivement aux particuliers en tant que consommateurs finaux, de produits au détail ainsi que de prestations de services immatérielles, ayant trait au domaine du Conseil en Image.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de façon contractuelle les modalités de vente et d’utilisation du site isaorane.com, ainsi que les relations, assorties de droits et obligations, entre tout internaute et la société isaorane.
Susceptibles de modification, les Conditions Générales de Vente opposables sont celles consultables en ligne au moment de l’utilisation du site et de la commande.

L’utilisateur du site isaorane.com déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

La société isaorane, nommée ‘isaorane’ dans les Conditions Générales de Vente, SARL dont le siège social se situe au lieu-dit Les Garaudies – 87170 Isle – France, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 444 345 060 00016.
Elle peut être contactée par courrier à l’adresse précitée, par courriel à l’adresse contact@isaorane.com, par téléphone au 05 55 36 12 05.

Article 2 - Définitions

Les termes ci-dessous énumérés doivent être compris et acceptés par tout utilisateur du site isaorane.com, selon les définitions suivantes :


Article 3 - Inscription

Pour bénéficier des Privilèges et pour passer commande, l’Internaute doit s’inscrire sur isaorane.com.

Il déclare :

En cas d'informations incomplètes, inexactes ou présumées comme telles, isaorane se réserve le droit d'annuler l’Inscription, la commande, ainsi que le paiement.

Un Internaute ne peut avoir qu’un seul compte.

Pour permettre la reconnaissance automatique de l’ordinateur utilisé lors de l’Identification, des ‘cookies’ sont installés spontanément. Ceci évite de rentrer l’adresse e-mail et le mot de passe à chaque visite. Cependant l’Internaute-Inscrit peut désactiver cette fonction.

Article 4 - Privilèges

Les Privilèges englobent la totalité des offres promotionnelles. Ces offres sont exclusivement valables le temps de leur présence sur isaorane.com. isaorane se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer partiellement ou en totalité, à tout moment, sans avertissement préalable. Toute modification prend effet dès la mise en ligne.

Les Privilèges ne sont jamais monnayables. En cas d’annulation du contrat de vente :

4.1 Cagnotte

4.1.1 Ouverture
Pour ouvrir sa Cagnotte, y cumuler ses Privilèges et les utiliser, l’Internaute doit être inscrit et identifié. L’existence de la Cagnotte est liée à celle du compte.

4.1.2 Validité
L’Internaute-Inscrit bénéficie de six mois pour utiliser la somme nouvellement créditée dans sa Cagnotte. A l’expiration de ce délai, cette somme en sera automatiquement soustraite. L’Internaute-Inscrit est informé de la prochaine échéance au survol de ‘Ma Cagnotte’ par une bulle informative.

4.1.3 Utilisation
La Cagnotte est utilisable en une seule fois, pour l’achat de Produits exclusivement (hors Modules). Elle est non cumulable avec les Bons ikdo.

La Cagnotte est déduite du montant TTC de la commande, hors participation aux frais de port et d’emballage.

Pour valider son utilisation, l’Internaute-Inscrit doit cocher la case ‘Je souhaite utiliser ma Cagnotte’ avant validation du panier.

Si le montant de la commande de Produits est inférieur au montant de la Cagnotte, le solde est perdu.

4.1.4 Alimentation de la Cagnotte

4.2 Autres Privilèges

4.2.1 Participation aux frais de port et d’emballage offerte
Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60 € TTC, hors achat de Modules, déductions et réductions, la participation aux frais de port et d’emballage est offerte.

4.2.2 ‘Mon analyse en ligne’ à 15 – 10 – 5 €
L’Internaute-Inscrit peut commander autant de modules qu’il le souhaite, pour lui ou pour offrir. A chaque commande, une tarification dégressive basée sur trois modules est appliquée :


A partir du 4ème module, le calcul repart sur une nouvelle série de 3 modules et ainsi de suite (4 modules : 30 € + 15 € = 45 €, etc.).

Après validation du Code-Module pour accéder à la page ‘Mon Analyse en ligne’, l’utilisateur a la possibilité de choisir le Module qu’il souhaite effectuer parmi les trois mis à sa disposition (Couleur, Morphologie, Style). Le Code-Module demeure valable jusqu’à la validation par double-clic de ses réponses.

4.2.3 Les Bons ikdo
Pour les utiliser, l’Internaute-Inscrit doit saisir le code correspondant dans la case prévue à cet effet sur la page ‘Mon Panier’.

Les Bons ikdo sont valables hors participation aux frais de port et d’emballage, et ne sont pas cumulables avec la Cagnotte, ni entre eux.

Article 5 - Commande

5.1 Offres

Les textes descriptifs, aussi précis que possible, permettent à l’Internaute de connaître les différentes caractéristiques essentielles des produits et services mis à sa disposition, conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation. Toutefois les images présentées sur le Site (photos, couleurs, etc.) ne sont pas contractuelles. Elles sont représentatives dans la limite des caractéristiques techniques d’Internet, et du matériel de réception et d’impression de l’Internaute (résolution, couleurs, etc.). Les couleurs, dessins, de même que le nom des couleurs, ne sont fournis qu’à titre indicatif.

5.1.1 Modules
Les Modules sont accessibles par tout Internaute-Inscrit sans limitation géographique.

Ils permettent à l’utilisateur de recevoir des informations sur la mise en valeur de la personne.

Jusqu’à la validation de ses réponses par double-clic, l’utilisateur d’un Module a la possibilité d’arrêter et de reprendre le questionnaire quand il le souhaite. Cependant, en l’absence de validation, les réponses saisies ne sont pas conservées d’une session sur l’autre.

Après validation de ses réponses, l’utilisateur accède au résultat, puis aux conseils. Ces derniers sont consultables, pour son usage exclusivement personnel et privé, via :
Un Code-Module différent est édité pour chaque Module acheté.

L’Internaute a la possibilité de renseigner une ou plusieurs adresses e-mail pour offrir un ou plusieurs Modules.

Les différents Modules (questionnaires, résultats, conseils, dessins, etc.) sont l’expression du savoir-faire d’isaorane et sa propriété exclusive. Toute utilisation, dans un autre cadre que privé et personnel, doit faire au préalable l’objet d’un accord écrit de la Société isaorane.

Les techniques à la base de la conception des Modules de ‘Mon Analyse en Ligne’ sont des outils utilisés par les Conseillers en Image formés par isaorane. Ces outils sont toujours complétés par d’autres étapes qui permettent de confirmer les premiers résultats obtenus. Les Modules ne peuvent se substituer intégralement à un Conseil en Image complet réalisé en direct par un Professionnel expérimenté. D’autre part, le résultat obtenu est lié aux réponses données. Selon les circonstances et le moment, les réponses peuvent être différentes ou influencées, ce qui peut éventuellement induire une évolution ou modification du résultat.

Quel que soit le résultat obtenu lors de l’utilisation d’un Module, la responsabilité d’isaorane ne saurait être engagée quant aux conséquences directes ou indirectes, de quelque ordre que ce soit.

5.1.2 Produits
Seuls les Internautes-Inscrits ayant une adresse de facturation et de livraison en France Métropolitaine pourront faire l’acquisition des Produits.

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur isaorane.com au moment de la consultation par l’Internaute et ce dans la limite des stocks disponibles. isaorane se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits, d’en ajouter, d’en supprimer, à tout moment, sans avoir à en informer préalablement l’Internaute.

Les Produits d’une même commande sont envoyés à une adresse unique. Pour faire envoyer des Produits à différentes adresses, l’Internaute-Client doit réaliser une commande pour chaque adresse.

5.2 Tarifs

La durée de validité des offres sur isaorane.com est égale à la durée de leur présence sur le Site, sauf cas d’indisponibilité.

Les tarifs sont spécifiés en euros (€), et les commandes sont acquittables exclusivement dans cette monnaie, au moment de leur validation.

Les prix de vente comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

La participation aux frais de port et d’emballage, s’affiche avant validation de la commande. Elle est à la charge de l’Internaute-Client, sauf offre commerciale particulière précisée à l’article 4 - Privilèges.

Les frais de change, les taxes douanières, et autres frais et taxes éventuels demeurent exclusivement à la charge de l’Internaute-Client, de même que toute formalité.

Malgré le soin apporté à la parution de tout élément sur le Site, en cas d’erreur manifeste lors de l’affichage d’une information, d’un prix ou d’un montant, la vente sera annulée et l’Internaute-Client informé dans les plus brefs délais.

5.3 Déroulement de la commande

Pour passer une commande, l’Internaute doit valider plusieurs étapes :
Une fois toutes ces étapes passées, l’Internaute-Inscrit procède au paiement sur site sécurisé. Le double-clic de cette étape a valeur de signature et valide son acceptation du contrat de vente de façon ferme et définitive.

L’Internaute-Client recevra plusieurs courriels qu’il est conseillé d’imprimer :

isaorane se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande d’un Internaute-Client avec lequel elle est en litige, de même qu’en présence d’une erreur manifeste, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 - Paiement

Le paiement est sécurisé selon le protocole ‘SSL’ (Secure Socket Layer) utilisé à l’échelon mondial. Il s’effectue au moyen des cartes bancaires acceptées par la Banque en charge de la validation du paiement. La saisie des coordonnées bancaires vaut acceptation de débit. Les données ne sont pas enregistrées et ne peuvent pas être interceptées par un tiers.

Pour lutter contre les fraudes et protéger l’Internaute, une photocopie de la carte d’identité et/ou du recto de la carte bancaire peut être demandée, de même que tout autre document justificatif. En cas de refus de communiquer tout renseignement complémentaire, isaorane se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 7 - Livraison

7.1 Livraison des Modules

L’achat d’un (1) Module, impulse l’édition d’un (1) Code envoyé dans un (1) e-mail. Ce Code-Module est confidentiel et unique, pour un usage unique et immédiat. Il est envoyé automatiquement, dès validation du paiement. Il appartient au destinataire de le conserver soigneusement jusqu’à la validation du questionnaire, car il ne pourra être réédité.

Lors de la validation du paiement, l’Internaute-Client accepte de disposer immédiatement de la prestation de service qu’il a commandée, de façon irréversible.

7.2 Livraison des Produits

7.2.1 Lieu de livraison
L’Internaute-Client est responsable de donner tous les éléments nécessaires au bon acheminement du colis. En cas d’erreur, isaorane ne pourrait être tenue pour responsable.

7.2.2 Date de livraison
La préparation de la commande est effectuée dans les meilleurs délais. La livraison interviendra au plus tard le quinzième jour suivant l’encaissement du paiement.

Les Parties admettent que c’est le système de suivi de La Poste qui fait foi en ce qui concerne la date de livraison.

7.2.3 Réception du colis
L’Internaute-Client (ou son mandataire) sera particulièrement vigilant lors de la réception du colis. Si celui-ci est visiblement ouvert, endommagé, scotché (scotch jaune de La Poste), il doit être refusé ou rapporté, sans être ouvert, dans les deux jours ouvrés suivant la réception. Un constat de spoliation (constat 170) doit être rempli en précisant toutes les constatations, et le retour du colis à isaorane doit être effectué. Dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, une copie dudit constat sera envoyée à isaorane au moyen d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception, pour l’informer du refus du colis.

Dès réception du colis, le destinataire doit vérifier la conformité de sa commande et l’état des Produits. Toute anomalie devra être signalée à isaorane, par courriel ou téléphone, dans la journée de réception dudit colis ou au plus tard le premier jour ouvré. Toute réclamation postérieure à ce délai sera refusée.

7.2.4 Retard de livraison ou colis perdu
En cas de retard de livraison, l’Internaute-Client informera isaorane le plus rapidement possible par courriel ou téléphone, afin qu’une enquête soit menée.

Si le colis est perdu, le remboursement (dans les conditions précisées ci-après), ne pourra être assuré qu’après la clôture de l’enquête de La Poste. isaorane n’acceptera aucune réclamation si le colis apparaît comme étant livré. Il appartient à l’Internaute-Client de sécuriser sa boîte aux lettres et de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne réception de son colis.

Article 8 - Dénonciation du contrat

8.1 Dénonciation du contrat pour dépassement du délai de livraison

En cas de dépassement de la date de livraison d’un Produit excédant sept jours, l’Internaute-Client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, excepté si ce retard est dû à un cas de force majeure (article L. 114-1 du Code de la Consommation).

Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par isaorane, de la lettre par laquelle l’Internaute-Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. L’Internaute-Client peut exercer ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.

Ces conditions remplies, le remboursement des sommes versées interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois, les frais de retour des Produits resteront à la charge de l’Internaute-Client.

8.2 Dénonciation du contrat pour indisponibilité du Produit

Le Site ne permet pas de passer commande d’un article s’il est indisponible. Toutefois, s’il survenait malgré tout une rupture de stock, l’Internaute-Client serait informé par courriel de l’indisponibilité et du délai de réassort. Si ce dernier décide d’annuler la vente, il sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées (article L. 121-20-3 du Code de la Consommation).

Article 9 - Droit de rétractation

9.1 Exercice du droit de rétractation

9.1.1 Délai
L’Internaute-Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter du jour de réception de sa commande, pour retourner un Produit, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour (article L. 121-20 du Code de la Consommation).
Il pourra obtenir le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les trente jours (article L. 121-20-1 du Code de la Consommation) suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

9.1.2 Conditions
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits conservés dans un parfait état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

Le retour du/des Produit(s) sera accompagné du numéro de commande initial, de la facture et d’un numéro de retour préalablement demandé à isaorane.

L’Internaute-Client devra exercer son droit de rétractation à ses frais, sous son entière responsabilité, avec un sur-emballage garantissant le(s) Produit(s) de toute détérioration ou casse. Il est préférable d’effectuer le retour en recommandé ou en suivi Poste et de souscrire une assurance : isaorane ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration, de perte ou de vol, et aucune contrepartie ne po urra être demandée.

Les retours effectués dans des conditions non-conformes ou en ‘port dû’ ne seront pas acceptés.

9.1.3 Remboursement
Si l’Internaute-Client fait valablement valoir son droit de rétractation selon les conditions ci-dessus évoquées, le remboursement des sommes versées interviendra au plus tard trente jours après comme le prévoit la loi (article L. 121-20-1 du Code de la Consommation).

9.2 Exceptions au droit de rétractation

9.2.1 Modules
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation). L’acquisition des Modules s’inscrit dans ce cadre (voir article 7-1 – Livraison des Modules). Aucune renonciation ou réclamation ne pourra avoir lieu pour les Modules, quelle que soit la raison, après validation de la commande.

9.2.2 Produits
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation). Les Parties conviennent que les produits de maquillage et les cosmétiques entrent dans cette dernière catégorie, pour des raisons d’hygiène et de sécurité. En conséquence ils ne seront ni repris ni échangés pour quelque raison que ce soit. Il en est de même pour les Produits retournés soit incomplets, cassés, abîmés, endommagés, entamés, salis, ou descellés.

Article 10 - Limite de responsabilité

isaorane peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’Internaute-Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (article L.121-20-3 du Code de la Consommation).

Si des interventions techniques sont nécessaires sur le Site, isaorane se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès à ses services sans que cela puisse donner lieu à un quelconque remboursement ou au versement de dommages et intérêts.

Les Produits, Modules, tarifs, offres commerciales, Conditions Générales de Vente, peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès la mise à jour du Site.

isaorane décline toute responsabilité du fait de l’utilisation de ses Produits, des Modules, des conseils donnés sur le Site, et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir. Dans tous les cas, le montant demandé pour indemnisation ne saurait être supérieur au montant du(des) Produit(s) ou Module(s) incriminé(s).

La responsabilité d’isaorane ne saurait être engagée pour l’utilisation qui sera faite des espaces mis à disposition pour transmette un message à un tiers par l’Internaute. Par ailleurs, ce dernier s’engage à ne pas utiliser ces espaces pour transmettre des propos contraires à la Loi, à la morale, au respect de la personne.

Les liens donnant accès à d’autres sites depuis isaorane.com n’engagent en aucune façon la responsabilité d’isaorane quant à leur contenu.

Il appartient à l’Internaute de se prémunir contre les éventuels risques liés à l’informatique et à l’utilisation d’Internet, tels que perte de données, virus, et autres dysfonctionnements.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les renseignements personnels collectés par isaorane sont indispensables à l’Inscription de l’Internaute et à l’exécution du contrat de vente. Ils sont strictement confidentiels et ne seront transmis à aucun tiers, excepté aux partenaires contractuels d’isaorane et à toute autorité compétente en cas de litige.

L’Internaute-Inscrit accepte l’utilisation qui pourra être faite de ses renseignements personnels pour l’aviser de toute offre commerciale, sauf s’il exerce son droit de refus en contactant isaorane.

Conformément à la loi n° 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives recueillies par isaorane, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’Internaute-Inscrit dispose en permanence d’un droit d’accès à son fichier afin de faire rectifier, modifier ou de supprimer des données le concernant. Pour ce faire, il doit soit :

La suppression des informations personnelles concernant l’Internaute-Inscrit entraînera la clôture de son compte et la perte de ses Privilèges. Les sommes contenues dans sa Cagnotte seront alors définitivement et immédiatement perdues.

Article 12 - Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété d’isaorane jusqu’à leur paiement intégral.

Article 13 - Propriété intellectuelle

isaorane est propriétaire de ses marques, des Produits, des Modules (questionnaires, résultats, conseils et dessins) conçus et créés par elle, de même que de tout autre illustration, texte, libellé, image ou dessin mis à la disposition des Internautes. L’Internaute s’engage à ne pas les utiliser ni les reproduire en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation expresse et écrite préalable d’isaorane. Le non respect de cette clause constitue une atteinte au droit de propriété intellectuelle, et expose l’Internaute à des poursuites civiles et pénales.

Article 14 - Validité des articles

Les articles des Conditions Générales de Vente sont valables indépendamment les uns des autres. La non-validité totale ou partielle d’un des articles, pour un motif quel qu’il soit, n’entame pas la validité du reste des Conditions Générales de Vente. De même, la non-invocation d’un article pour se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprétée comme une renonciation totale ou partielle de l’article en question.

Article 15 - Loi applicable et juridiction compétente

Quelle que soit sa localisation, tout Internaute connecté sur isaorane.com soumet ses actions et achats au droit français.

Les tribunaux de Limoges, même en cas de pluralité de défendeurs, auront seuls la compétence pour régler les litiges issus de la réalisation du présent contrat (interprétation, exécution ou rupture du contrat) dont la solution, en première intention amiable, n’aura pas pu être trouvée.